POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Mini-ebikes.com
ZEBRA est la société éditrice des sites internet angellmobility.com et mini-ebikes.com.
ZEBRA possède une licence d’utilisation de la marque MINI pour la vente de vélos électriques, et à ce titre présente ses produits sous marque MINI sur le site mini-ebikes.com.
Ces produits peuvent être achetés sur le site angellmobility.com, après redirection depuis le site mini-ebikes.com.
ZEBRA collecte des données à caractère personnel relatives à tout personne consultant ou utilisant le Site mini-ebikes.com. Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles notamment lorsque vous êtes en contact avec ZEBRA, lorsque vous souscrivez à notre newsletter ou lorsque vous naviguez sur le Site.
Nous pouvons utiliser ces données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. ZEBRA peut également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer nos produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions.
Les types de données personnelles que nous pouvons recueillir et la façon dont nous pouvons les utiliser sont les suivants :
Lorsque vous accédez à nos services ou que vous les utilisez, nous recevons certaines données d’utilisation. Elles comprennent des informations relatives à vos interactions avec les services. Par exemple quand vous consultez un contenu, ou que vous recherchez un contenu.
Nous recueillons aussi des données au sujet des appareils et des ordinateurs que vous utilisez pour accéder aux services, notamment les adresses IP, le fournisseur d’accès internet, le type de navigateur, la langue, le système d’exploitation, la configuration matérielle, la configuration logicielle type, les informations de l’appareil ou de l’ordinateur (y compris les identifiants de l’application, la page Web de référence, les pages visitées et les informations des cookies).
En utilisant notre Site, nous sommes susceptibles de collecter des données relatives à votre géolocalisation, votre durée d’utilisation et votre navigation.
Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité avec votre consentement, et, afin de nous conformer à une obligation légale, pour l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit, la sauvegarde de vos intérêts vitaux, et/ou l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Nous pouvons être amenés à divulguer ces données à des tiers dans les conditions prévues dans la présente Politique de confidentialité, ceci conformément au Règlement général européen de protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
Si vous avez des questions concernant cette base juridique, contactez le Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante dpo@mini-ebikes.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Nous utilisons les données que nous recueillons aux fins suivantes :
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site (dont votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur) à des fins statistiques.
Les données personnelles recueillies sont destinées à vous répondre lorsque vous nous contactez
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour vous informer sur nos produits, les mises à jour logicielles et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité des données. La transmission de ces informations étant importantes et prévues par la loi, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces informations.
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées à des fins internes, par exemple pour des audits, tests, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications aux visiteurs du site mini-ebikes.com.
Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, les informations que vous communiquez dans le cadre de la gestion de ces programmes peuvent être recueillies et utilisées.
Les données personnelles sont recueillies à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude suite à une transaction en ligne sur le site internet. L’utilisation des données personnelles à des fins de lutte contre la fraude est limitée aux données strictement nécessaires et dans le cadre de nos intérêts légitimes estimés afin de protéger le client et les services.
ZEBRA utilise des cookies et des technologies similaires aux fins décrites ci-dessus. Pour plus d’informations cliquez ici.
Les données personnelles collectées peuvent être transmises, mais uniquement si c’est légalement justifié et si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données personnelles dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées plus haut est atteinte.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données personnelles dès lors que vous supprimez votre compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, sur le site, ainsi qu’en supprimant l’application de votre smartphone.
Indépendamment de la possibilité de supprimer votre compte et conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante dpo@mini-ebikes.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas les engagements définis précédemment relatifs à la notification en cas de d’incident de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site internet, ainsi que sur l’application, accompagnée de la Politique de confidentialité mis à jour.
Vous pouvez nous demander de supprimer vos données en nous adressant une demande à notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante : dpo@mini-ebikes.com, sous réserve que nous ne soyons pas obligés de les conserver du fait de la loi exposées dans la section relative à la divulgation de vos données.
Nous pouvons nous opposer à l’effacement de vos données dans les cas suivants : l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous résidez dans certains pays, vous pouvez avoir un certain nombre de droits légaux en ce qui concerne vos informations, des droits que vous pouvez exercer au moyen des paramètres de votre compte.
Conformément à l’article 20 du Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible en contactant le Responsable pour le traitement des données à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande de communications substantielles recevra une réponse sous 10 jours, dans la mesure du possible. Il peut s’agir d’une réponse à la question posée, d’une demande d’informations supplémentaires si nécessaire ou d’une notification selon laquelle le traitement de la question nécessite un délai supplémentaire.
ZEBRA possède une licence d’utilisation de la marque MINI pour la vente de vélos électriques, et à ce titre présente ses produits sous marque MINI sur le site mini-ebikes.com.
Ces produits peuvent être achetés sur le site angellmobility.com, après redirection depuis le site mini-ebikes.com.
ZEBRA collecte des données à caractère personnel relatives à tout personne consultant ou utilisant le Site mini-ebikes.com. Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles notamment lorsque vous êtes en contact avec ZEBRA, lorsque vous souscrivez à notre newsletter ou lorsque vous naviguez sur le Site.
Nous pouvons utiliser ces données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité. ZEBRA peut également les associer avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer nos produits, services, contenus et publicités. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos produits et services, ni même répondre à vos questions.
Les types de données personnelles que nous pouvons recueillir et la façon dont nous pouvons les utiliser sont les suivants :
I - COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES
A - DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS
Lorsque vous souscrivez à notre newsletter ou utilisez nos services, nous recueillons les types d’informations suivants :1 - INFORMATIONS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
Lorsque vous naviguez sur notre site, vous vous abonnez à nos newsletters, et vous nous contactez, nous pouvons collecter un ensemble d’informations, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos identifiants d’appareils, et votre adresse IP.2 - INFORMATIONS QUE NOUS RECEVONS LORSQUE VOUS UTILISEZ NOS SERVICES
a. Informations d’utilisation des produits et servicesLorsque vous accédez à nos services ou que vous les utilisez, nous recevons certaines données d’utilisation. Elles comprennent des informations relatives à vos interactions avec les services. Par exemple quand vous consultez un contenu, ou que vous recherchez un contenu.
Nous recueillons aussi des données au sujet des appareils et des ordinateurs que vous utilisez pour accéder aux services, notamment les adresses IP, le fournisseur d’accès internet, le type de navigateur, la langue, le système d’exploitation, la configuration matérielle, la configuration logicielle type, les informations de l’appareil ou de l’ordinateur (y compris les identifiants de l’application, la page Web de référence, les pages visitées et les informations des cookies).
En utilisant notre Site, nous sommes susceptibles de collecter des données relatives à votre géolocalisation, votre durée d’utilisation et votre navigation.
II - UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Finalité : Les données collectées sont destinées à l'usage de ZEBRA. Elles sont nécessaires au fonctionnement optimal de notre Site.Nous pouvons collecter et traiter vos données personnelles uniquement pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité avec votre consentement, et, afin de nous conformer à une obligation légale, pour l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit, la sauvegarde de vos intérêts vitaux, et/ou l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Nous pouvons être amenés à divulguer ces données à des tiers dans les conditions prévues dans la présente Politique de confidentialité, ceci conformément au Règlement général européen de protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
Si vous avez des questions concernant cette base juridique, contactez le Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante dpo@mini-ebikes.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
Nous utilisons les données que nous recueillons aux fins suivantes :
A - FOURNIR LES SERVICES
L’utilisation des données personnelles recueillies nous permet de fournir au client les services et de respecter les conditions générales d’utilisation qui nous lie à vous.Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site (dont votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur) à des fins statistiques.
B - Vous informer
Les données personnelles recueillies sont destinées à vous informer sur nos produits et nos services susceptibles de vous intéresser sous forme de newsletter. Si vous ne souhaitez pas figurer sur cette liste de diffusion, vous pouvez vous y opposer à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » présent en bas de page des newsletters.Les données personnelles recueillies sont destinées à vous répondre lorsque vous nous contactez
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour vous informer sur nos produits, les mises à jour logicielles et les modifications apportées à nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité des données. La transmission de ces informations étant importantes et prévues par la loi, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces informations.
C - DEVELOPPER ET PERSONNALISER NOS PRODUITS ET NOS SERVICES
Les données personnelles recueillies sont destinées également à améliorer nos produits, services, et contenus.Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées à des fins internes, par exemple pour des audits, tests, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et communications aux visiteurs du site mini-ebikes.com.
Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, les informations que vous communiquez dans le cadre de la gestion de ces programmes peuvent être recueillies et utilisées.
D - PROMOUVOIR LA SECURITE DE NOS SERVICES
Les données personnelles recueillies peuvent être utilisées pour la sûreté et la sécurité de nos services, de nos clients et de tierces parties.Les données personnelles sont recueillies à des fins de prévention des pertes et de lutte contre la fraude suite à une transaction en ligne sur le site internet. L’utilisation des données personnelles à des fins de lutte contre la fraude est limitée aux données strictement nécessaires et dans le cadre de nos intérêts légitimes estimés afin de protéger le client et les services.
ZEBRA utilise des cookies et des technologies similaires aux fins décrites ci-dessus. Pour plus d’informations cliquez ici.
III - DIVULGATION A DES TIERS
A l’exception de la société MINI (Groupe BMW) pour laquelle nous recueillons aussi votre consentement, nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, et ne louons pas à des tiers les données personnelles nominatives de nos clients ni celles de ceux qui ont souscrits aux newletters AngellMobility/Mini-ebikes. Les informations personnelles collectées ne sont transmises à des tiers que dans les circonstances limitées exposées ci-dessous.A - FOURNISSEURS DE SERVICES
Nous ne partageons des données personnelles qu’avec des sociétés affiliées, des prestataires de services et à d’autres partenaires qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, ou pour améliorer nos produits et services. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données conformément à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Ils peuvent se trouver dans tout pays dans lequel ZEBRA exerce des activités.B - POUR MOTIF LEGAL OU POUR PREVENIR LES DOMMAGES
Nous pourrons être amenés, du fait de la loi, d’un règlement, dans le cadre d’une procédure légale, d’un litige et/ou d’une demande des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, de lutte contre toute activité illégale, fraude, abus, la divulgation est nécessaire ou appropriée.Les données personnelles collectées peuvent être transmises, mais uniquement si c’est légalement justifié et si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation.
C - INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES EN CAS DE RESTRUCTURATION, DE FUSION OU DE VENTE
En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer si celles-ci devaient être soumises à de nouvelles règles de confidentialité.D - AGREGATION DES DONNEES
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations personnelles et non personnelles qui sont agrégées ou anonymisées de façon à ce que par leur combinaison, elles ne puissent être utilisées pour identifier une personne. Pour cela, nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres utilisateurs et aux données personnelles disponibles sur l’utilisateur par exemple à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.IV - CONSERVATION ET INTEGRITE DES DONNEES
A - DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, de la durée prédéfinie de la relation contractuelle et pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données personnelles dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées plus haut est atteinte.
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective des données personnelles dès lors que vous supprimez votre compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre compte à tout moment, sur le site, ainsi qu’en supprimant l’application de votre smartphone.
Indépendamment de la possibilité de supprimer votre compte et conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression de vos données personnelles que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante dpo@mini-ebikes.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.
B - DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES ANONYMISEES AU-DELA DE LA RELATION CONTRACTUELLE ET APRES LA SUPPRESSION DU COMPTE
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques, et d’analyse du secteur et du marché.C - INTEGRITE DES DONNEES PERSONNELLES
Nous vous garantissons également de préserver l’exactitude, la mise à jour régulière et l’intégrité de vos données personnelles.V – SECURITE DES DONNEES
A - MESURES DE SECURITE
La sécurité de vos données personnelles est pour nous une priorité.Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
B - NOTIFICATION EN CAS D’INCIDENT
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à vous notifier l'incident dans les plus brefs délais, examiner les causes de l'incident et vous en informer, prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.En aucun cas les engagements définis précédemment relatifs à la notification en cas de d’incident de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
VI – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous vous informerons avant d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité et vous permettrons de consulter la politique modifiée avant de décider si vous voulez continuer à utiliser nos services.En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site internet, ainsi que sur l’application, accompagnée de la Politique de confidentialité mis à jour.
VII - VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES
A - ACCES AUX DONNEES
Vous pouvez accéder et consulter vos informations personnelles vous concernant en nous adressant une demande à notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante dpo@mini-bikes.com.B - MODIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES
Vous pouvez nous aider à faire en sorte que vos informations et préférences soient exactes, complètes et à jour en nous adressant une demande à notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante : dpo@mini-ebikes.comVous pouvez nous demander de supprimer vos données en nous adressant une demande à notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante : dpo@mini-ebikes.com, sous réserve que nous ne soyons pas obligés de les conserver du fait de la loi exposées dans la section relative à la divulgation de vos données.
Nous pouvons nous opposer à l’effacement de vos données dans les cas suivants : l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement, pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si vous résidez dans certains pays, vous pouvez avoir un certain nombre de droits légaux en ce qui concerne vos informations, des droits que vous pouvez exercer au moyen des paramètres de votre compte.
C - OBJECTION A L’UTILISATION DE DONNEES
Vous pouvez contrôler notre utilisation des données et les notifications que nous pouvons vous envoyer en nous adressant une demande à notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante dpo@mini-ebikes.com.D – DROIT A LA PORTABILITE DE VOS DONNEES
Si vous décidez de nous autoriser l’accès à vos données provenant d’un autre service, il est possible que nous recevions des informations de cet autre service, notamment vos informations de profil, de connexion ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Vous pouvez mettre un terme au partage des informations de cet autre service avec nous en nous retirant l’accès à cet autre service en supprimant l’accès à ces autres services en nous adressant une demande à notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante dpo@mini-ebikes.comConformément à l’article 20 du Règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible en contactant le Responsable pour le traitement des données à l’adresse mentionnée ci-dessus.
VIII – COMMENT NOUS CONTACTER OU NOUS QUESTIONNER
Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou si vous avez besoin d’exercer vos droits à la confidentialité, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données M. Jérôme PUJOL à l’adresse suivante dpo@mini-ebikes.com ou par courrier RAR adressé à M. Jérôme PUJOL, 3 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France.Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande de communications substantielles recevra une réponse sous 10 jours, dans la mesure du possible. Il peut s’agir d’une réponse à la question posée, d’une demande d’informations supplémentaires si nécessaire ou d’une notification selon laquelle le traitement de la question nécessite un délai supplémentaire.