CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET MINI-EBIKES.COM
En vigueur au 19 septembre 2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique, les modalités de mise à disposition du site internet mini-ebikes.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, l’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
La Directrice de la publication est Madame Sandrine Leonardi
Le site mini-ebikes.com est hébergé par Shopify Inc, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : assistance@shopify.com.
L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
En vertu de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en contactant le Responsable du traitement des données personnelles ou le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@mini-ebikes.com. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et des cookies accessible sur le lien suivant : https://mini-ebikes.com/pages/gdpr-compliance-1 qui est également disponible en bas de page du site mini-ebikes.com.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur du site mini-ebikes.com ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
La responsabilité de l’éditeur du site mini-ebikes. com ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Les cookies sont de petits fichiers temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site mini-ebikes.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site mini-ebikes.com.
En navigant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’Editeur du site mini-ebikes.com, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant mini-ebikes.com à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel sont stockées par la Société Editrice ZEBRA en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à mini-ebikes.com. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en contactant le Responsable du traitement des données personnelles ou le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@mini-ebikes.com
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 7 jours.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis.
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique, les modalités de mise à disposition du site internet mini-ebikes.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
En cas de non-respect des termes des présentes Conditions, l’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation accessible à tout moment sur le Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LEGALES
L’édition du site mini-ebikes.com est assurée par la Société par actions simplifiées ZEBRA, au capital de 2.028.099,00 euros, dont le siège social est situé 22 rue Royale, 75008 Paris, France et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 821 116, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR78 877 821 116., (ci-après « l’Editeur »).La Directrice de la publication est Madame Sandrine Leonardi
Le site mini-ebikes.com est hébergé par Shopify Inc, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Cet hébergeur peut être contacté à cette adresse électronique : assistance@shopify.com.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
Le site mini-ebikes.com est un site vitrine qui permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :- Informations sur les produits et services de l’entreprise. (le ou les « Produits(s) ») .
- Redirection vers le site angellmobility.com pour la commande des Produits
L’Editeur met en œuvre des solutions techniques nécessaires afin de permettre un accès continu au site pour l’Utilisateur. Toutefois il se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, et sans préavis. Une telle interruption pourra notamment être rendue nécessaire pour des raisons de maintenances du site ou de son contenu, ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Editeur.
ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNEES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.En vertu de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en contactant le Responsable du traitement des données personnelles ou le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@mini-ebikes.com. L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité et des cookies accessible sur le lien suivant : https://mini-ebikes.com/pages/gdpr-compliance-1 qui est également disponible en bas de page du site mini-ebikes.com.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les sources des informations diffusées sur le site mini-ebikes.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur du site mini-ebikes.com ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.
La responsabilité de l’éditeur du site mini-ebikes. com ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.Les cookies sont de petits fichiers temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site mini-ebikes.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site mini-ebikes.com.
En navigant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’Editeur du site mini-ebikes.com, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité révocable, non exclusif, non cessible aux Services à titre strictement personnel. Toute utilisation de la plate-forme contraire à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions.
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Toutes les données à caractère personnel dont dispose mini-ebikes.com sont recueillies légalement et loyalement selon les modalités de la politique de confidentialité accessible sur le lien suivant : https://mini-ebikes.com/pages/politique-de-confidentialite-mini-ebikes-com qui est également disponible en bas de page du site mini-ebikes.com.Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant mini-ebikes.com à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers cela afin de permettre (i) à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, (ii) prévenir toute fraude et /ou (iii) à des fins statistiques.
Les données à caractère personnel sont stockées par la Société Editrice ZEBRA en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.
L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à mini-ebikes.com. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 selon sa version consolidée au 24 mars 2020, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.
L’Utilisateur pourra exercer ses droits en contactant le Responsable du traitement des données personnelles ou le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@mini-ebikes.com
Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 7 jours.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : CONTACT
L’utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur pour tout question ou demande d’information concernant le Site, par mail à l’adresse support@mini-ebikes.comARTICLE 10 : DUREE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, l’Utilisateur est tenu de les respecter à compter du début de son utilisation du Site.L’Editeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis.